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La maîtrise d’ouvrage

Réunissant des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’ouvrage délégués, notre équipe assure un travail de qualité, quel que soit la taille des projets et des budgets accordés, ainsi qu’une surveillance de l’avancement des travaux, possible par un véritable travail de terrain et des visites quotidiennes des chantiers. Nous nous portons garants de la concrétisation des idées d’un architecte, de la recherche d’entreprises partenaires, de la conformité des travaux par rapport aux normes, ainsi que du suivi du projet, en restant dans la défense active des intérêts de nos clients.

Le maître d’oeuvre selon les lois

Le maître d’œuvre est la personne de droit privé ou le groupement de personnes de droit privé qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. (Cf. sources)

Maître d’oeuvre au sens du CCAG travaux 2009

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service. (Art. 2 du CCAG Travaux 2009)

Maître d’oeuvre au sens du CCAG travaux 1976

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou par la personne responsable du marché de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement ; si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne une personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.

Le maître d’ouvrage délégué (MOD)

Le Maître d’ouvrage, ou maître d’œuvre, peut déléguer une partie de ses tâches à un maître d’ouvrage délégué, plus justement appelé Mandataire du Maître d’Ouvrage. Le maître d’ouvrage délégué (MOD) est un mandataire titulaire d’un mandat spécial et limitatif qui agira au nom, et pour le compte du maître d’ouvrage, et le représentera à l’égard des tiers jusqu’à l’achèvement de sa mission.

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